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Politique de confidentialité


1.Objet de la politique

2.Portée de la politique
3.Utilisation des renseignements personnels
4.Sécurité des renseignements personnels
5.Utilisation de fichiers témoins (cookies)
6.Accès et retrait des renseignements personnels
7.Modification de la Politique de protection des renseignements personnels

1. Objet de la politique
SolutionsRH.net propose des outils permettant de mieux gérer le développement de la formation continue en milieu de travail, la reconnaissance des compétences des travailleurs et leur employabilité. Propriété du Comité sectoriel de main-d’œuvre des industries des portes et fenêtres, du meuble et des armoires de cuisine, le portail d’information comprend un extranet donnant accès gratuitement à des conseils, à des formulaires d’aide, à du matériel de formation et à un logiciel de gestion.

C’est pourquoi le Comité sectoriel, organisme sans but lucratif animé par l’esprit de concertation patronale-syndicale dans tous ses projets, veut mériter la confiance de chaque usager. L'organisation souhaite faire connaître tout le sérieux de sa démarche en matière de protection des renseignements personnels. SolutionsRH.net a donc conçu la présente politique de protection de vie privée en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) et les dispositions pertinentes du Code civil du Québec.

La présente Politique de protection des renseignements personnels de SolutionsRH.net complète la Convention d'utilisation du site SolutionsRH.net. Les définitions de la Convention d'utilisation s’appliquent à la présente politique.



2. Portée de la politique
Cette politique suppose les hypothèses où chaque usager inscrit des renseignements personnels sur le site SolutionsRH.net, notamment :

  • Le nom d'un usager
  • Les coordonnées d'un usager
  • L'information fournie relative aux activités commerciales et administratives
  • L’information sur le dossier des travailleurs
  • D'autres renseignements qui permettent d'identifier un usager

SolutionsRH.net ne demande aux usagers que les renseignements personnels qui apparaissent essentiels à l'accomplissement de ses services afin que chacun puisse utiliser les fonctionnalités du site de manière optimale.

Les renseignements personnels ne seront recueillis qu’auprès de la personne concernée. Si cela s’avérait nécessaire, un consentement express et explicite sera demandé à la personne concernée avant toute collecte de renseignements auprès de tiers.

Notez qu'en aucun cas SolutionsRH.net ne demandera à un usager les éléments suivants :

  • Numéro d'assurance sociale du gestionnaire RH ou d'un travailleur
  • Numéro d'assurance maladie du gestionnaire RH ou d'un employé
  • Des renseignements sensibles concernant la santé, les origines raciales, les opinions politiques, les croyances religieuses, les sanctions judiciaires

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3. Utilisation des renseignements personnels
SolutionsRH.net utilise vos renseignements personnels en conformité avec les lois précitées pour assurer au mieux le service auquel l'usager a souscrit. En aucun cas, elle ne les utilise :

  • pour les vendre, les échanger ou autrement les céder à un tiers;
  • pour les transmettre aux partenaires de SolutionsRH.net, sauf sous une forme dénominalisée et par le biais de statistiques.

Dans le cadre de l'utilisation des services de SolutionsRH.net, chaque usager comprend que certains renseignements personnels pourront être utilisés afin de le contacter relativement à l'accomplissement de notre mission.

De plus, certains renseignements personnels pourraient être transmis à des tiers mais uniquement dans la mesure et selon les modalités prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

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4. Sécurité des renseignements personnels
SolutionsRH.net dispose d'une infrastructure de sécurité mise en place pour s'assurer que les fichiers contenant des renseignements personnels soient conservés de façon satisfaisante et en conformité avec les standards les plus rigoureux de l'industrie. À cet égard, les Normes de sécurité des renseignements peuvent être consultées.

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5. Utilisation de fichiers témoins (cookies)
Dans le cadre de l'exploitation du site, SolutionsRH.net n’utilise pas de fichiers témoins (cookies) mais des sessions de travail.

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6. Accès et retrait des renseignements personnels
Pour la réalisation de sa mission et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, les employés du Comité sectoriel responsables de SolutionsRH.net auront accès aux renseignements personnels conservés.

SolutionsRH.net donne, à chaque usager, la possibilité d'accéder en tout temps aux renseignements personnels le concernant dans la section Profil. Cela s’applique également au travailleur qui en fait la demande au responsable des ressources humaines de l’entreprise où il évolue. Il pourra alors :

  • rectifier en tout ou en partie ses renseignements personnels;
  • retirer des renseignements personnels qui ne sont pas définis comme obligatoires sur le site.

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7. Modification de la Politique de protection des renseignements personnels
SolutionsRH.net se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. Dans une telle hypothèse, vous en serez personnellement et électroniquement informé par la personne responsable des renseignements personnels au Comité sectoriel.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou sur la protection des renseignements personnels sur SolutionsRH.net, veuillez nous contacter.

Dernière mise à jour le : 3 janvier 2008